CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur la régularité du jugement attaqué : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04967_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04920_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

La décision de refus de séjour est motivée, d'une part, par l'absence de circonstances exceptionnelles ou de motif humanitaire permettant de régulariser sa situation d'autre part, par la menace à l'ordre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02517_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Il est constant, d'une part, que M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04305_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Pour annuler l'arrêté du préfet de police, le tribunal administratif de Paris a estimé d'une part, que M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01533_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Lorsqu'une Partie contractante envisage de délivrer un titre de séjour à un étranger qui est signalé aux fins de non-admission, elle consulte au préalable la Partie contractante signalante et prend en

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05919_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01767_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04562_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

D’une part, M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Crédit municipal de Paris à lui verser la somme

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04244_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04899_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02888_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Par un jugement n° 2310177/8 du 1er juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04305_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Par un jugement n° 2517403/8 du 18 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00400_20241021

Admin. Appel