Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le stationnement sécurisé d’au moins six vélos par aire de stationnement.».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article UD3 du plan local d'urbanisme de Besançon dès lors que l'accès au projet ne permet pas le retournement des véhicules et que le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de stationnement ne seront pas comptabilisées dans le nombre de place de stationnement exigibles). () Destination habitation / Stationnement minimum à prévoir / Par logement, 1 place par 50 m² de surface
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Enfin, il n'apparaît pas, au vu des pièces versées aux débats qu'en prévoyant l'aménagement d'une place de stationnement supplémentaire, le projet ne contribuerait pas la " compacité " du parc de stationnement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
gênes ayant justifié ces interventions étant, au demeurant, liées, pour l’essentiel, non au fonctionnement même de la salle, mais à des comportements bruyants adoptés aux abords de celle-ci et sur le parc
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
schéma de cohérence territoriale Sud Gard ; - il est de nature à engendrer un impact visuel négatif en raison d'un volet architectural et paysager ne s'insérant pas dans son environnement ; - les parcs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le projet prévoit la création de 48 places de stationnement en sous-sol du terrain d'assiette.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans ce contexte, alors même que le terrain d'assiette du projet est bordé par un secteur urbanisé le long du fleuve à l'est et qu'un parc de stationnement et un chemin de promenade y ont été aménagés,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de tels aménagements, à les supposer mêmes effectifs à la date d’ouverture du site, n’apparaît pas significatif au regard de sa situation géographique et de la circonstance que le projet prévoit un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
vallée des Belleville et produit au dossier, les voiries et réseaux sont destinés à être incorporés dans la voirie des collectivités publiques et les réseaux, cette convention prévoyant que les voies et parcs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il prévoit en outre l'aménagement d'un parc paysager, d'un parc de stationnement de 219 places et d'un système de pompage et de rejet d'eau en mer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
des flux de circulation sur la RN 122 générée par le projet et aux risques d'inondation qu'il créera ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale dès lors qu'il prévoit un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des surfaces construites en sous-sol et des surfaces imperméabilisés et, d'autre part, dans la modification des aires de stationnement dont la surface est diminuée pour tenir compte d'une mutualisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour ce qui concerne le stationnement, il ressort des pièces du dossier que cette voie comporte des emplacements dédiés au stationnement et il est soutenu en défense sans que ce soit contredit, que deux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, composée d'une place publique dénommée " Esplanade des fontaines " et située dans le centre-ville de la commune de Montauban, au-dessus d'un parc de stationnement souterrain, par un acte d'engagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
a délivré à la société " IF Allondon " un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, pour la création d'un ensemble dénommé " B " de 39 000 m² de surfaces de vente et d'un parc
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la Ville de Paris.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le territoire du département de la Charente-Maritime comptait, à la date de son intervention à l’instance, 146 éoliennes réparties sur 26 parcs de stationnement et
Source officiellePage 23 sur 71