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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03250_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les arrêtés contestés ont été signés par Mme C..., adjointe au directeur des migrations et de l’intégration, qui bénéficiait d
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (). ". 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Pour limiter à ces montants la déductibilité de ces intérêts, le service s'est fondé, d'une part, sur les tableaux d'amortissement qui lui ont été communiqués, d'autre part, sur les relevés des comptes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, des travaux de construction de l'hôtel lui-même et, d'autre part, de la construction du passage souterrain.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01245_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C un courrier du 9 décembre 2021, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office les moyens d'ordre public tirés de l'irrecevabilité, d'une part, des moyens d'irrégularité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pagès ; - et les observations de Me Mercenier pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03531_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté, au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si le fonctionnaire de sécurité défense adjoint a fait part, avant l'étude du dossier de l'intéressé, de ce que les risques d'avis défavorable n'étaient pas négligeables, ce seul fait ne démontre pas que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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