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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de cette ordonnance, d'être ouverte à la circulation générale du public est sans incidence sur son appartenance au domaine public, en l'absence de décision de déclassement. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n°1702009 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 2 mai 2022, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 26 janvier 2022, l'ARS de la Guadeloupe, représentée par le cabinet Akilys Avocats, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03831_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2004163 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2007747 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 1901255 du 17 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Justine Roels et Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En ce qui concerne la décision d'ouverture de l'enquête publique : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédures devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
" Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le maire de Palaiseau a rejeté cette demande le 8 janvier 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00106_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1800196 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03188_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour à l'occasion d'une demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 2 août et 4 et 29 novembre 2024, la SCI Guyoen, l'Association pour la sauvegarde et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'agence de santé de Wallis et Futuna d'indemniser l'ensemble des heures supplémentaires, sollicitées dans sa demande préalable du 21 juin 2017 et ce, dans un délai
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société NM Finances, représentée par Me Bouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02854_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le
Source officiellePage 23 sur 628