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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00013_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu : - le code de l'urbanisme, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00305_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02853_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02918_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02940_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02973_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03117_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03517_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00804_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C... comme expert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00055_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00560_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00563_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00150_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02492_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de l'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article L. 220-2 du code de l'environnement et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UG 12

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00708_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la voirie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02005_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

général des collectivités territoriales et de l’article L. 554-1 du code de justice administrative ne pouvait être jugée par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02579_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01275_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

général des collectivités territoriales, L. 2131-11 de ce code, L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, L. 141-3 du code de la voirie routière et 1er du décret

Source officielle

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