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La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité. Sa demande du 20 juin 2019 tendant à obtenir l'autorisation de licencier M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02370_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02371_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02295_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02414_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02418_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03027_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

établissements publics et l’article 43 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02298_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03009_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03168_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02121_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Invitée dès 2010 par les services de la DREAL à déposer un dossier de cessation d'activité de la carrière dans le but de la récoler, elle n'a jamais procédé à la notification de cessation d'activité telle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03028_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02907_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

de fonctions, à 8 000 euros pour le deuxième groupe de fonctions et à 8 500 euros pour le premier groupe de fonctions ; – des directeurs principaux hors administration centrale à 11 500 euros pour le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Béton lyonnais pour l’exploitation d’une centrale à béton au lieudit « La Rubina » à Décines-Charpieu et, d’autre part, à ce que soient ordonnées la fermeture immédiate de cette installation et la cessation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04317_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

cessation d’activité est totale et définitive.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04319_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

cessation d’activité est totale et définitive.

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3 937 résultats pour « cessation de fonctions »

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