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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., qui résident tous deux en Guyane, bénéficient d’un délai de recours augmenté d’un mois, conformément à l’article R. 421-7 du code de justice administrative ; - s’agissant d’une vaccination obligatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02249_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
euros en exécution de l'arrêt, correspondant, d'une part, au préjudice moral, soit 4 000 euros déduction faite des 1 000 euros déjà acquittés en exécution du jugement du tribunal administratif et augmenté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
alléguait que la participation exceptionnelle avait été déterminée en fonction des contraintes qu’il invoquait pour justifier la dérogation ou en fonction d’investissements qu’il ne pouvait financer sans augmenter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'habitation qu'il avait acquise à Fleurbaix (Pas-de-Calais) étaient déductibles par nature, dès lors que ces travaux, qui n'ont aucunement affecté le gros œuvre de l'immeuble et qui n'ont pas conduit à augmenter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
conséquence de la remise en cause de la réduction d'impôt dont ils avaient entendu faire bénéficier leur investissement locatif à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) et de prescrire la restitution, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Biarritz ne pouvait justifier un refus dès lors que la commune de Biarritz n'est pas la commune d'implantation du projet et que la population de la zone de chalandise et de la commune de Biarritz augmente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt acquittées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que l’augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
: - l'année de rattachement du complément à la cotisation d'impôt sur les sociétés est erronée dès lors que le complément devait être rattaché à l'année au cours de laquelle a été conclu l'acte authentique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02312_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clôture de cet exercice, l'extinction ainsi constatée d'une dette de l'entreprise implique, quelle qu'en soit la cause et à moins qu'elle ait pour contrepartie une diminution des valeurs d'actif, une augmentation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En raison de l'augmentation de la charge de travail liée au poste de la requérante, alors responsable du service de restauration scolaire, et après une étude de diagnostic, l'organisation du service de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a relevé l'inspection de l'environnement, en dépit de l'augmentation de l'émission des rejets de poussières et d'uranium, le flux lié à ce projet ne conduira pas à augmenter les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme totale de 517 243,44 euros, augmentée des intérêts au taux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de 5 % et des dépenses d’alimentation extérieure qui ont augmenté compte tenu de la hausse du prix des repas, du nombre de repas et de la nécessité d’adapter l’alimentation à cette population vieillissante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
période à compter du 25 janvier 2002, revalorisés et assortis des intérêts de retard, moratoires, compensatoires et de capitalisation ; 7°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le dossier de demande de permis de construire de régularisation précise que le local vélo situé au rez-de-chaussée du bâtiment en litige disposera d'une superficie de 52,15 m², soit une augmentation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) à titre principal, de condamner le CCAS d'Haubourdin à lui verser la somme de 65 436,47 euros TTC, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
263,36 euros en réparation du préjudice de minoration indue de prime d'activité qu'elle estime avoir subi ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 310 euros en réparation du préjudice d'augmentation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20999_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de condamner solidairement la société Autoroutes du sud de la France (ASF) et la société Vinci Autoroutes à lui verser la somme de 33 458,76 euros à titre de réparation des préjudices subis, somme augmentée
Source officiellePage 23 sur 373