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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03909_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00299_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

./ L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas./

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02060_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02062_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01193_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans l'hypothèse où il est amené à réformer cette sanction, il lui appartient également, eu égard à son office de juge de plein contentieux, de tenir compte de la situation de la personne sanctionnée à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00567_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Cette dernière peut en revanche tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer en France

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B au tribunal administratif, et le second du 31 mai 2021 en cours d'instance ; la cour est invitée à en tenir compte dans son arrêt ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En outre, il y a lieu de tenir compte de la capacité de contrôle des affects et des actes, du degré de tolérance à l'angoisse et à la peur, de l'aptitude à différer les satisfactions et à tenir compte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05796_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

la décharge de la somme de 1 558 euros et d’ordonner la restitution de cette somme assortie des intérêts au taux légal ; 4°) à titre subsidiaire, de réduire le montant du titre de perception pour tenir

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04261_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le centre hospitalier a néanmoins revu avec le médecin du travail le poste adapté afin de tenir compte des craintes exprimées par la requérante dans son courrier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02117_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

servitude, afin, d'une part, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02956_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01920_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01656_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

C n'ignorait pas, lorsqu'il a organisé en septembre 2021 un voyage à l'étranger, que l'élection présidentielle devait se tenir en 2022 et que ce scrutin se déroule traditionnellement au cours des mois

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00385_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

du manque à gagner résultant de la résiliation unilatérale d'un marché public pour motif d'intérêt général, il lui appartient, pour apprécier l'existence d'un préjudice et en évaluer le montant, de tenir

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ETS TEANI

SIREN 308897503Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/02/2026

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Modifications diverses

SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES

SIREN 917547226Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

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Dépôts des comptes

ETS TEANI

SIREN 308897503Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2025

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Radiations

Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina

SIREN 941792343Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES

SIREN 917547226Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/08/2025

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