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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15 décembre 2009 ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que Mme A a été victime d'une infection nosocomiale à la suite de l'intervention du 15 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
suite à sa maladie professionnelle reconnue imputable au service à compter du 15 février 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le 16 mai 2017, à la suite d'une évolution défavorable de cette pathologie, il a subi dans ce même établissement une intervention de Hartmann, consistant en une résection colorectale sans rétablissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : - il a subi un préjudice financier direct et certain en raison de la perte de bénéfices, en lien direct avec les différents refus illégaux de permis de construire, subie sur la période
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à la suite de l'infection nosocomiale contractée le 16 juin 2006.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par suite, le CHU d'Amiens n'est pas fondé à soutenir que la réparation du préjudice subi par l'appelant ne devrait pas être intégrale et limitée à une perte de chance de 90 %.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
aux violences subies, qu'elle réside sur le territoire français avec son mari et ses enfants, victimes et témoins des violences subies, qui y sont scolarisés ; - la décision fixant le pays de renvoi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, ces ouvrages peuvent être regardés comme ayant chacun concouru, à parts égales, à la survenance des désordres subis par les appelants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En prenant en compte la part qu'a eu ainsi l'état antérieur de la jeune A dans la réalisation du dommage, qui peut être estimée à 25%, l'arrêt cardiaque subi par l'enfant, à la suite de la faute de l'établissement
Source officiellePage 23 sur 5757
EIRL PIERRE SUBTS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2025
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SUBTS, Pierre, Xavier, Yannick
20/02/2025
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EIRL PIERRE SUBTS
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SUBTS Pierre pour une durée de 3 ans ans.
26/01/2025
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EIRL PIERRE SUBTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par le
24/04/2024
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LIBERT, Nathalie, SUBTS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2022
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