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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00970_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Huard, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite du contrôle et de l'audition le 29 octobre 2018 d'une personne en situation irrégulière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01280_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le 16 juin 2021, l'entreprise Bazmak Services a déposé une demande d'autorisation de travail auprès du ministère de l'intérieur pour recruter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Prado, pour le CHU de Saint-Étienne ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03258_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Couvreur, substituant Me Dris, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christophe Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour la commune d'Ennezat ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B, alors attaché d'administration d'État, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 31 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00817_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boachon, pour la société DT Écotec, ainsi que celles de Me Nianghane, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Deleau de la Selarl Rivière-Gault-Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
; - elle ne s'applique pas au propriétaire de l'ouvrage lorsque celui-ci est demandeur de l'effacement de l'ouvrage dont il est propriétaire et ne concerne que les moulins à eau établis sur les rivières
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
; - elle ne s'applique pas au propriétaire de l'ouvrage lorsque celui-ci est demandeur de l'effacement de l'ouvrage dont il est propriétaire et ne concerne que les moulins à eau établis sur les rivières
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La Société Hydroélectrique du Gorg Estelat exploite une usine hydroélectrique sur la commune de Nohèdes (Pyrénées-Orientales) en dérivation de la rivière du même nom, selon une autorisation d'exploiter
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, de sorte que le coût de sécurisation ne serait en réalité que de 188 050 euros, la digue de protection envisagée n’est pas circonscrite au bord de rivière mais ceinture l’intégralité du bien ; - pour
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, de sorte que le coût de sécurisation ne serait en réalité que de 188 050 euros, la digue de protection envisagée n’est pas circonscrite au bord de rivière mais ceinture l’intégralité du bien ; - pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet présenterait des risques pour la salubrité publique, qui ne saurait résulter de la seule proximité du projet avec une rivière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
alors remises en vigueur, et en tout état de cause infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors qu'aucune route le long de la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, la parcelle AK 179 au sud et la partie est du terrain d'assiette le long de la rivière Jalle sont classées en zone rouge inconstructible de danger d'aléa fort.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2021 de la préfète de l’Ariège portant autorisation environnementale pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac, située sur la rivière
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par arrêté du 6 septembre 2024 notifié le 30 septembre suivant la société JM Terrassement a été autorisée, à sa demande, à extraire 900 mètres cubes de tout venant réparti sur trois sites dans la rivière
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