CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un jugement n° 2502859 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 25 mars 2025 et enjoint au préfet d’Ille-et-Vilaine de délivrer à M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

F devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03478_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03320_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par un jugement n°2005093 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

C... devant le tribunal administratif de Rennes.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02321_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Le préfet du Morbihan a saisi le tribunal administratif de Rennes afin qu'il condamne M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03743_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01094_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Rennes est annulé.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00969_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02078_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00195_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligée à quitter

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01072_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le président de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01396_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00454_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Par un jugement n° 2403612 du 22 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02299_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision implicite du préfet du Morbihan du 8 avril 2024 rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01153_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par un jugement n° 2402043 du 15 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02736_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT03417_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a

Source officielle

Page 23 sur 590

← Précédent Suivant →