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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05668_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02044_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00337_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février et le 24 mai 2023, Mme B, représentée par Me Vidal et Choley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04852_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1 et R. 351-2. 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02890_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00640_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00450_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00774_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01094_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA05115_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02535_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02976_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02977_20251119

Admin. Appel