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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BC 61 ; - Mme E... n’est pas propriétaire de la parcelle BC 28 ; - seul le garage en limite des parcelles BC 61 et BC 28 appartient à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
largeur d’1,50 mètre, le long de ces parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En raison de ce tracé, leurs parcelles de 22 ha au sud ont été considérées comme un apport et une parcelle de 22 ha au nord dudit tracé, située à Bannelle, leur a été attribuée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C a demandé à la commune de Fort de France de lui céder cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quant à la parcelle A 2966 : La parcelle A 2966, implantée à l’alignement de la route départementale n°35 au Sud des parcelles A 2938 et A 7495 dont elle n’est séparée que par la parcelle A 2965, était
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la situation particulière de cette parcelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En ce qui concerne la canalisation d'eau potable de la parcelle n° 39 : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00836_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme B... est propriétaire depuis 2010 de la parcelle U 199 située au 55 rue des Fossillons à Bagnolet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'agglomération de La Rochelle de classer les parcelles cadastrées section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone UC et la parcelle cadastrée section ZA n° 292 en zone UL2 et de supprimer l'emplacement réservé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces deux parcelles forment avec la parcelle 770 un ensemble distinct de l'ensemble constitué par la mairie, le cimetière et l'église, à l'extérieur de l'enveloppe urbaine étendue aux parcelles voisines
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi, les motifs de zonage en Ap des parcelles des requérants ont été suffisamment exposés dans le rapport de présentation, sans qu'il puisse être exigé de ce document qu'il justifie parcelle par parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
CI n°689, appartenant à l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte fait état d'un relevé topographique démontrant que l'altimétrie de la parcelle serait supérieure aux parcelles avoisinantes, il ressort du plan extrait du système d'information géographique de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
cette parcelle en zone agricole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ainsi qu'au nord et nord-ouest de la parcelle, quand bien même ils sont traversés à l'est de la parcelle litigieuse par l'autoroute A75.
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