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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas Normand premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01339 le 12 juillet 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 14 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01341 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01619 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance rendue le 28 juillet 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. N°22MA00134
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. cm
Source officiellePage 23 sur 66