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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01491_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2022 à mars 2023 et à partir de janvier 2024, c’était avec un alias et un faux titre de séjour, en CDD ou en intérim jusqu’en septembre 2024 et sur des emplois sans qualification particulière d’aide maçon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00096_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, titulaire d'un titre de séjour espagnol en cours de validité, est entré en France en 2021 afin d'y travailler en qualité de maçon, qu'il occupe un emploi en toute illégalité, qu'il ne dispose d'aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Marcou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 juin 2025 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer l’irrégularité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
moyens soulevés par le ministre n'est fondé ; - que le parc à grumes et en conséquence ses rails ne sauraient être regardés comme une voie de communication et pas davantage comme un ouvrage de maçonnerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02888_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Martin pour M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Comme le soutient la société, rien n’indique que les désordres affectant la maçonnerie de ces clôtures résulteraient de la méconnaissance des dispositions réglementaires, limitativement énumérées, dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de son nouvel hôtel de ville, a sous-traité à la société Constructions Fernandes des travaux de maçonnerie et de pose d'éléments préfabriqués, moyennant un prix de 42 025 euros hors taxes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C un certificat d'aptitude professionnelle de maçon en 2017 puis un brevet professionnel de maçon en 2019 et pour Mme B un certificat d'aptitude professionnelle aux métiers de la mode en 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, de l’ordonnance de validation de composition pénale du tribunal judiciaire de Mâcon du 6 février 2024 et de l’attestation établie par l’épouse du requérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
bâtiment annexe alors composé d’un bloc sanitaire, d’une chaufferie et d’un garage à vélos, d’autre part, en la création sur la toiture des quatre bâtiments de velux entre des lucarnes traitées en maçonnerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05034_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le requérant fait valoir qu’il a été employé dès son arrivée par la société Atak 3000 où il a parfois été déclaré en qualité de tailleur de pierre - maçon et qu’il a été titulaire au sein de cette société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il a souhaité dans un second temps s'orienter vers un autre secteur d'activité, la maçonnerie, en présentant un contrat d'apprentissage du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2022, conclu avec l'entreprise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au sein de laquelle il exerce une activité de maçon dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
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