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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01254_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02249_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02266_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02926_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo, sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00697_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01580_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01592_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03155_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00226_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21606_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03895_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20573_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00035_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Michaël Dhordain, greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires depuis le 1er novembre 2015, est affecté au tribunal judiciaire de Laon (Aisne).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00627_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C produit deux certificats médicaux établis par le docteur A le 30 mai 2016 et le 11 juin 2021 et rédigés en des termes laconiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - les observations de Me Barthet pour la commune de C, - et les observations de Me Tran pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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