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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2022, le 22 juin 2023 et le 18 janvier 2024, Me Canet, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SP 75
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du code de l'environnement et de l'article 2-3 du règlement du document d'urbanisme aurait également dû être accueilli dès lors que la réalisation du projet, qui comporte l'aménagement d'une dalle en béton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a eu besoin d'une telle aide à hauteur d'une heure et demie par jour du 12 avril au 12 juillet 2011. Comme indiqué au point précédent, la circonstance que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02416_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fils de la requérante ne justifie pas disposer de ressources suffisantes pour la prendre en charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01820_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... fait valoir qu’il justifie de garanties de représentation, il ne ressort pas des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci aurait été fondé sur la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sur charpente métallique dans le gymnase et de mettre en œuvre les socles bétons des supports WC dans toutes les zones pour le 17 juillet 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00960_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et sur ce que " les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02974_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une copie en sera adressée, ainsi que de l'arrêt n° 24VE00873 du 20 juin 2024 prononçant l'astreinte, en application des dispositions de l’article R. 921-7 du code de justice administrative, au ministère
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient : - qu'elle justifie de sa nationalité mauritanienne ; - que le moyen soulevé par le préfet du Loiret n'est pas fondé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 1806872 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 ; - le décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A ; son arrêté était justifié. Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03391_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, pour la commune de Saint-Maximim-la-Sainte-Baume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 1448