CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Drancourt, représentant la SAS STC.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

En ce qui concerne la requalification de la délégation en marché public : 17.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01338_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 2 mars 2020, M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00547_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. II.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise médicale, que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 29 mars 2023 attaqué, le tribunal

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01024_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le respect de l'obligation de reclassement du salarié protégé, que la société Desmazières, aux droits de laquelle sont venues

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01056_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 8 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01760_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par une ordonnance du 20 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 mars 2024, à 12 heures. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02517_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 14 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02672_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00122_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

En second lieu, le moyen tiré de ce que la décision du 14 mars 2019 rejetant le recours gracieux formé par M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00570_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 12 avril, 14 septembre et 21 novembre 2022, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01564_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01243_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Délibéré après l'audience publique du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02519_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01721_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de la comptabilité des sociétés AC Ambulances et Ambulances Direct, dont M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par lettre en date du 29 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de faire application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour régulariser le vice tiré de

Source officielle

Page 23 sur 45

← Précédent Suivant →