Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’a artient notamment as au juge, our déterminer cette indemnisation, de tenir com te de la circonstance que l’aide a été ou ourrait être a ortée ar un membre de la famille ou un roche de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de soutènement, à la venue de matériaux dans les forages en raison du caractère disloqué du substratum rocheux, à la présence de blocs rocheux de grande dimension et à l’existence, sous le toit du rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI du Rove est propriétaire des parcelles cadastrées section AC nos 168, 191, 265 et 268, situées avenue de Saint-Roch sur le territoire de la commune du Rove, sur lesquelles la SMTRT exerce une activité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D et Mme B, représentés par Me Di Rocco, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2018/092 du 22 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a exercé son droit de préemption sur le bien sis 42 avenue Louis Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, le centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, représenté par Me De La Roche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par les sapeurs-pompiers à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 19 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture du col du fémur gauche
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par sa fille à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 4 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté D Me Serée de Roch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101538 du 28 février 2022 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en ce qui concerne la mobilité des caissons ; - la condamnation à verser une somme à la société Linas sur le fondement de l’article L. 761 du code de justice administrative méconnait les règles du rocès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01196_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A une obligation de pointage tous les mardis et jeudis au commissariat de la Roche sur Yon, là où il réside.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Serée de Roch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er octobre 2025 ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 15 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pourra porter sur les montants dus en application du bordereau des prix unitaires, les retenues injustifiées au titre des pénalités de retard, les retenues injustifiées au titre des sédiments de la Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00845_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B doit se présenter les mardis et jeudis au commissariat de la Roche sur Yon, commune où il réside.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2024 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban pour la Pologne et la Hongrie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00653_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
autorités autrichiennes, ni aucun document justifiant sa prise d'empreinte et sa signification ; au contraire, il lui a été indiqué qu'il devait quitter le pays, faute de quoi il serait renvoyé en Hongrie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a déclaré avoir traversé successivement le Pakistan, l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne.
Source officiellePage 23 sur 53