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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04334_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ailleurs, si Mme C invoque les risques de mauvais traitement liés à son appartenance à la communauté rom, les documents à caractère général dont elle se prévaut, relatifs aux agressions dont sont victimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
2018 par lequel le maire de Gauriac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une pergola sur une parcelle cadastrée section AB n° 316 située 8 rue du Port, au lieu-dit " Roque
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E C, représentés par Me Roques, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2020 de la commission de recours contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
prestations de ménage, de réparation de l’autolaveuse endommagée par la présence d’une poudre sur le sol de la salle, de mobilisation des agents et des élus et de subvention exceptionnelle au club de rollers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01409_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A pour le détachement de trois lots à bâtir des parcelles anciennement cadastrées section D nos 1528, 1529, 2121, 2120 et 2616, situées Rue Roger Bothuan, Penker à Kerlouan.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
hôpital ; l’interprétation des articles 25 et 26 du contrat par la société Effia est fallacieuse ; le nombre de 15 places de dépose-minute concerne le parking autour de l’héliport, devant le parking Roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 mai 2016, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain & Associés, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Perrin représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Kieffer, représentant Mme C..., et celles de Me Reghin, représentant la commune de Rians. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Perrimond représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Hulin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil représentant la commune de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Porta représentant M. A et celles de Me d'Albenas représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1.
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