CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 513 résultats pour « Faure-Brac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX01799_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

échouer la négociation mais devait faire face aux mouvements de mécontentements générés par les fausses informations diffusées par M.

Source officielle

Page 23 sur 3276

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Créations

FAURE BRAC, Emmanuel

SIREN 107248155Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS FAURE-BRAC

SIREN 423377902Greffe du Tribunal de Commerce de gap

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAURE-BRAC CONSEIL

SIREN 810756254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FAURE-BRAC CONSEIL

SIREN 810756254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/09/2025

Voir →

Radiations

Faure-Brac, Gaël

SIREN 980237689Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/09/2025

Voir →

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D... ne sont pas fondés à exciper de son illégalité pour rechercher la responsabilité pour faute de la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01550_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la responsabilité pour faute : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02819_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... qui exploitait jusqu'au 30 septembre 2015, dans le cadre d’une entreprise individuelle, un bar-brasserie dont il était propriétaire à Tarbes, s'est marié le 6 septembre 2014 avec Mme D... A....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B n'ont pas la qualité de tiers par rapport aux opérations de police ; - le régime de responsabilité applicable en l'espèce, est un régime de faute lourde ; - aucune faute n'a été commise dans les

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713687

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. - Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 16 mai 2023 et le 9 juin 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00621 et 23MA00622, la SAS le Byblos, représentée par Me Nicolas Brice du cabinet Jones Day,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

une faute en ne prenant aucune mesure pour faire respecter les règles d'urbanisme et faire démolir cette construction et en refusant de saisir le juge judiciaire en application de l'article L. 480-14

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02467_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Société Générale a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler décision du 17 avril 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de lui délivrer l'autorisation de licenciement pour faute

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL LDJ, créée le 1er octobre 2015, a pour activité l’exploitation d’un bar-brasserie à Tarbes, activité précédemment exercée à titre individuel par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01921_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D présentait des signes graves de dépression avec tendance suicidaire un mois avant son décès sans qu'aucune mesure ne soit prise, ce qui révèle une faute des services pénitentiaires ; - Son décès lui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02191_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 7.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02971_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2021 et le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Bracq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909242

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Broc substituant Me Gillet, avocat des consorts F....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur la faute de la commune de Nouméa : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite et en tout état de cause, elle n'est pas fondée à demander l'engagement de la responsabilité sans faute du CASVP. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01620_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le maire de Chambéry a, dès le lendemain, interdit l’accès du public à l’ensemble de l’établissement, avant de faire procéder à des travaux au mois de juin 2020.

Source officielle