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3 934 résultats pour « Corine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00465_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHAUCHAIX, Corine

SIREN 413545187Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Dépôts des comptes

CORINE PELLIER-CUIT IMMOBILIER

SIREN 484862594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Créations

GUILLON, Corine, Louise, Simone, MORANT

SIREN 530142165Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GALTIE, Corine

SIREN 384614509Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/08/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00468_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01865_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01835_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00210_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00921_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00943_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01045_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01302_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02473_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02782_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02915_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer., en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01444_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente assesseure de la 4ère chambre, Signé : Corinne BAES-HONORE La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00960_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01035_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01037_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01222_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01884_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00267_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Fait à Versailles, le 31 octobre 2022.La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02355_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ces prestations spécifiques recouvrent la mise à disposition d’une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant

Source officielle