Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de dysfonctionnements internes et de conflits avec son ancienne expert-comptable ; celle-ci a manqué de diligence et elle est d'ailleurs en conflit avec elle sur le plan judiciaire ; compte tenu du contexte
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué qui n'est pas régulièrement signé est entaché d'irrégularité ; - la décision contestée du 13 janvier 2021 est entachée d'incompétence de son auteur, faute que
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les conclusions dirigées contre de prétendues décisions refusant la délivrance d’une attestation de non-contestation de la conformité des travaux : Aux termes de l’article L. 462-1 du code de l
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans ce contexte, il ne peut être tenu pour établi que M. B aurait continué à vivre avec ses enfants à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02636_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02872_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
professionnel et ne pouvant faire l'objet d'un contrôle de contenu.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une décision du 13 octobre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision de l'autorité consulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01502_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Coiffet, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des constats opérés par la hiérarchie de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03887_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au " contexte " de la prise de fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - pour rejeter sa demande, le tribunal, qui n'a pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En tout état de cause, la sanction infligée à ce dernier, qui procède d'un constat objectif de différents faits retenus à son encontre, n'est pas fondée, même en partie, sur ses propres déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01523_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour contester la matérialité des faits qui lui sont reprochés, Mme C soutient que certains ne sont pas avérés et que d'autres s'expliquent par le contexte de représailles à son encontre à la suite de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans un contexte national et géopolitique où la menace terroriste se maintient sur le territoire à un niveau élevé, le ministre a considéré qu'il existe des raisons sérieuses de penser que M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour avoir constaté que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
pas la volonté du mandant, son indisponibilité ou aurait altéré le vote ; le parquet a classé sans suite la plainte déposée pour fraude électorale ; - les faits litigieux se sont produits dans le contexte
Source officiellePage 23 sur 3588