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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de contester ces griefs, le Dr A... se prévaut d’attestations émanant des chefs des services de chirurgie, d’orthopédie, d’urologie, et de pneumologie, il ne travaillait toutefois pas en étroite collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recherchés dans la mesure ou le dossier de demande d'autorisation fait apparaître les partenariats historiques noués avec l'hôpital et le Samu au titre des activités d'imagerie en relevant et les collaborations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, émanant de l'une des cuisinières et de la personne en charge de la former, de la psychologue de la crèche et de collègues directrices de crèches font état des difficultés rencontrées dans leur collaboration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'examiner la bonne exécution du contrat sur ce point ; ces manquements ne sont en outre pas établis ; les restrictions médicales dont l'intéressé faisait l'objet ont toujours été respectées et la collaboration
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
contrat de travail qui lui a été présenté le même jour, prenant exactement le relais du précédent sans discontinuité, et, enfin, que l'intéressée n'a pas remis en cause ses nouvelles modalités de collaboration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, à proximité de la vallée de la Somme, composées de vallées sèches dissymétriques, étayées de rideaux selon l’Atlas du Paysage de la Somme, entre les vallées de la Tortille, au nord et celle de la Cologne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
adressé sa demande de réinscription le 8 juillet 2022 à la Caisse de dépôts et consignations en apportant la preuve de la fin des agissements qui ont conduit à la suspension, en résiliant toute collaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
commandée au Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres qui possède une forte connaissance du tissu territorial naturel n'entache pas cette étude d'irrégularité, en l'absence de texte imposant une telle collaboration
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... nécessitent, par leur nature, une collaboration avec des professionnels de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
exploité par l’association, consiste en un domaine de 60 hectares et de 5 674 mètres de zone de jeux dit « fairways » et que l’association propose des entrainements et des compétitions seule ou en collaboration
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de [sa] hiérarchie quant à [sa] manière de servir, qui ne correspond plus à ce jour aux exigences de la collectivité () [celle-ci avait] décidé de ne pas renouveler [son] contrat " et que leur " collaboration
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 6314-1 du même code : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins mentionnés à l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
troubles cognitifs " à la rentrée scolaire 2017, alors qu'il était trop tard pour l'inscription d'Augustin qui a été admis dans un établissement privé adapté à ses difficultés dans le cadre d'une collaboration
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, qui doit être regardée comme régulière, ne peut pas être qualifiée de collaboration occasionnelle au service public ; il s'ensuit qu'en ne procédant pas à l'affiliation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Une telle intervention ne pouvant être pratiquée dans cet établissement, l'intéressé a été adressé à l'AP-HP dans le cadre d'une collaboration avec l'état algérien.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
relatives à l'organisation de son service pour l'année scolaire suivante, et lui indiquait que faute de réponse de sa part avant le 15 août 2018, elle considérerait qu'il " renoncerait à poursuivre sa collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 27 octobre 2016, les partenaires du projet ont conclu un " accord de consortium " ayant pour objet de préciser le cadre de leur collaboration, et indiquant notamment que la coordination du projet est
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un arrêté du 5 septembre 2013, sa collaboration avec la collectivité s’est poursuivie au grade d’attachée territoriale, son contrat étant renouvelé annuellement jusqu’au 30 juin 2018 et en dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a également constaté un manque d'adhésion et de collaboration de Mme A dans le cadre du suivi thérapeutique de l'enfant. 8.
Source officiellePage 23 sur 26