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Aux termes de l'article R. 511-9 du même code : " La colonne "A" de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. ". 9.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

L'article 7.5 dispose que l'émissaire 1, qui correspond aux eaux résiduaires (vinasse) en provenance de la colonne de distillation est rejeté dans la doline, laquelle constitue un dispositif de lagunage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01637_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le vérificateur a relevé, en cinquième lieu, que dans la colonne " numéro pièce " du grand livre, de nombreuses lignes (3 419 lignes sur 11 576 en 2015 et 2 489 lignes sur 11 677 en 2016) ne comportaient

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Colonna d'Istria de la SCP Piwnica et Molinié pour l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine, et de Me Taddei substituant Me Lonqueue pour la

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CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC00848_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

borne à un état complémentaire portant sur un seul mat (E8) localisé en milieu ouvert au centre du parc éolien à Gendrey et donc à près de 5 km des mines de fer d'Ougney-Vitreux où se concentrent les colonies

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02452_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

de contributions sociales au titre de l'année 2007 assortis de pénalités mentionnés au point 1 du présent arrêt, augmentés de majorations de 10 % pour paiement tardif, dont ont été déduits dans la colonne

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Victime de lésions à la colonne vertébrale, M. B a été évacué vers La Réunion, où il a subi une intervention chirurgicale en urgence le 26 janvier suivant.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01432_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

vaste parc doté de grands arbres, bordé, du côté de la route de Martainville, par un mur de clôture bas en pierre surmonté de barreaudages en métal et agrémenté d'un portail en métal entouré de deux colonnes

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3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

20 ; - chaque compétence étant évaluée de nombreuses fois durant l'année, l'évaluation des épreuves précitées n'intervient pas uniquement à date fixe lors des bilans intermédiaires ; par suite, la colonne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01628_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03602_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

sol et altitude, la mise en place de trois enregistreurs durant 15 jours par période d'activité des chiroptères (printemps, été, automne), la mise en place de deux enregistreurs au niveau des deux colonies

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

d'adaptation des percements existants et de rebouchage, en précisant qu'y sont inclus la création de percements et les rebouchages de parois existantes et les liaisons entre les réseaux principaux et les colonnes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

de travaux, la pétitionnaire prévoit leur réalisation selon un calendrier précis, entre le 1er septembre et le 30 novembre, avec l'appui d'un écologue afin de vérifier au préalable l'absence de colonies

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02609_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

point est confirmé par une pièce récapitulant la liste de l'intégralité des documents constitutifs du dossier PRO, produite par le ministre chargé de la transition écologique, qui recense, dans une colonne

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

dans un département ou une région (ressort de la région au moment de l'exercice de la fonction) où le candidat a exercé des fonctions d'inspection, de contrôle ou de tutelle, il est indiqué, dans la colonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Celui-ci constitue la " colonne vertébrale " du futur PLUi. Il exprime les enjeux du territoire, définit les stratégies et les choix d'aménagement.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

rétablir la continuité iléo-traverse après la colectomie était pertinent, notamment compte tenu de l'existence d'une nécrose de la paroi caecale, qui imposait d'enlever en urgence la partie nécrotique du colon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

identifie en outre pour les sites d’implantation de l’accès à l’éolienne C9 et de la zone d’emprise du chemin créé pour accéder aux éoliennes C5 et C6 des risques de destruction d’individus ou de colonies

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

La découverte de deux cadavres de cette espèce d'oiseaux dans le secteur du parc éolien voisin de Sainte Colombe est ici sans incidence. Le phénomène de prédation a été pris en compte.

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