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1 155 résultats pour « Chevalier-Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00792_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l’Etat ou, à titre subsidiaire, l’Agence de services et de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00742_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00192_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01397_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01398_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01672_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01878_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02485_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03088_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03600_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01299_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société Direct Distribution, représentée par Me Aurélie Thouin (Selarl Chevallier et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00628_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01057_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02566_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03737_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03986_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04447_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04533_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06368_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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