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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevallier représentant la société Engie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : / () / - 0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l’Etat ou, à titre subsidiaire, l’Agence de services et de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01397_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02485_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03600_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C, représenté par la SELARL Lexstone avocats, agissant par Me Bertelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01299_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société Direct Distribution, représentée par Me Aurélie Thouin (Selarl Chevallier et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00628_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01057_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03737_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03986_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 23 sur 59