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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02429_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une ordonnance no 2308556 du 7 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00950_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500237 du 18 février 2025, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00213_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un ordonnance n° 2503037 du 30 septembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00492_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant à la cour d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse et, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00692_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
serait la sienne en cas de location effective de la chambre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'avis de la chambre régionale des comptes : 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03014_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance du 24 août 2021 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice est annulée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de commerce et d'industrie à enregistrer le contrat ; - l'enregistrement tardif du contrat d'apprentissage et la notification tardive de ce numéro par la chambre de commerce et d'industrie ont entraîné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une ordonnance du 26 mai 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement d’office de la requête de M. B....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03682_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une ordonnance n° 2007782 du 16 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02454_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté à bon droit la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
réduction, à hauteur des sommes respectives de 22 956 euros, 23 865 euros, 24 479 euros et 24 691 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, au jour de la cession, proposées à la location en tant de chambres d'hôtes de manière continue toute l'année.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02220_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance n° 2207515, 2303187 du 3 mai 2023, la présidente de la 7ème chambre a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une ordonnance n°2506416 du 20 juin 2025, le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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