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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
l'emploi ont pour objet : / 1° De faciliter la continuité de 1'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
circonstance que la requérante a bénéficié en dernier lieu, lorsqu'elle était agent contractuel, de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique à l'occasion de la création ce nouveau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Vienne de statuer à nouveau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire-droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lorsque l'administration estime, au vu des nouvelles pièces ainsi reçues dans ce délai de trois mois, que le dossier reste incomplet, elle peut inviter à nouveau le pétitionnaire à le compléter, cette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a été à nouveau hospitalisé du 6 au 30 avril 2018 au CHRU de Lille pour une arthrite septique du genou sur une inflammation de sa cicatrice.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions, sous réserve des exceptions qu'elles prévoient, que, dans les communes littorales, les constructions peuvent être autorisées soit en hameaux nouveaux, soit en continuité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Fées situé dans un site Natura 2000 Estuaire de la Gironde, en zone loi littoral, constituant un espace boisé avançant directement sur la mer, dont le couvert arboré est protégé par le règlement du nouveau
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Baron indique qu'il contenait un fusil semi-automatique et une carabine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne les prix nouveaux notifiés par ordres de service du maître d'œuvre en cours de chantier : 26.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, Mme C reprend en appel dans des termes identiques, sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01516_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales et se trouve entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01289_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 3 mai 2022, Mme E a, de nouveau, sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Malgré un changement d'affectation le 1er juin 2020, les appréciations portées, dans son nouveau poste, sur son savoir-être et ses compétences, ont encore régressé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02521_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
. / Si les parties présentent avant la clôture de l'instruction des conclusions nouvelles ou des moyens nouveaux, la juridiction ne peut les adopter sans ordonner un supplément d'instruction. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'Arcachon sud dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau de la Gironde ; ces derniers n'avaient pas prévu de faire modifier le réseau existant ou de créer de nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Puis, le 4 mai 2011, Bordeaux Métropole a de nouveau saisi le juge des référés-expertise du tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à ce que soit examinée la conformité des bâtiments du
Source officiellePage 23 sur 26