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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, le billet de train non nominatif entre Vintimille et Nice qu'il produit, dont la validité, de surcroît, portait sur la période du 26 juillet au 25 août 2012, ne saurait établir la réalité de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01320_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
médicales émises en 2015 et 2016, l’une n’étant pas libellée à son nom, un avis de taxe d’habitation de 2015 n’indiquant pas son nom, deux documents bancaires datés de juin 2016 et de février 2017, un billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02490_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Si la requérante soutient que des raisons familiales l'ont contrainte à se rendre au Maroc au cours de cette période de quatre mois, elle ne l'établit pas en se bornant à produire un billet d'avion pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00014_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
français, s'est vu remettre un document d'information dénommé " routing ", qui lui a été traduit oralement dans une langue qu'il comprend, mentionnant sans ambigüité la compagnie aérienne, la référence du billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il produit au soutien de ce moyen de nombreuses pièces, dont un bilan de compétences réalisé par France Travail, des certificats médicaux le concernant ou concernant son épouse, des billets d’avion entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01527_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et approfondi de sa situation avant d’édicter ses décisions, qui mentionnent les attestations des membres de sa famille produites à l’appui de sa demande de titre de séjour, ainsi que les copies des billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
logements ; tous ces bâtiments et maisons d'habitations sont implantés en continuité et le long de le route nationale n° 203 qui génère un trafic conséquent ; ce hameau dit D " distinct du lieudit " Les Biollets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Bichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité à lui verser, dans un délai d'un mois et sous astreinte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
« le réseau n’étant toujours pas équipé de mobiliers urbains » ; - c’est à tort que le tribunal a estimé, en ce qui concerne sa demande d’indemnisation au titre du défaut de mise en place de la billetterie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'appui de ce grief, il est tout d'abord indiqué qu'il a été retrouvé dans le coffre-fort de l'association plusieurs chèques bancaires périmés, des chèques vacances et de la billetterie qui serait à
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B s'est rendu à l'aéroport de Bruxelles, avec un ami d'enfance, afin d'acheter des billets à destination de la Turquie dans le but de se rendre en Syrie pour rejoindre la katiba D A, lui-même originaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01279_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
sous-traitants de la société Grisbi Limited, des tickets de carburant ne faisant pas mention du client concerné, des tickets de restaurant, des pièces relatives à la location d'un appartement à Paris, des billets
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la huitième tentative de réacheminement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C a bénéficié d'avantages et de cadeaux financés par un viticulteur et dirigeant d'entreprise, consistant en livraisons de vins de Champagne en quantités commerciales, billets d'avion, séjours à l'étranger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02449_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
travaillé à Sousse du 2 mai 2019 au 30 mai 2019, un certificat médical du 23 octobre 2019 rédigé à Sousse, un reçu client du 30 novembre 2019, un bon de livraison portant la date du 10 mai 2019 et des billets
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si le préfet fait valoir que Mme B est entrée en France en dernier lieu en 2021, Mme B justifie toutefois, par la production des billets de transport, qu'il ne s'agissait que d'un séjour de courte durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
23 février 2024
délivrer, de 2001 à 2018, par l'Allemagne, la France et la République Tchèque, 17 visas de court séjour, dont il n'est pas contesté qu'il a respecté les durées de validité, qu'il a justifié de l'achat des billets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lors de la fouille des bagages de la famille, les agents des douanes ont cependant découvert plusieurs enveloppes renfermant des liasses de billet de banque pour un montant de 124 390 euros.
Source officiellePage 23 sur 52