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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la SARL MS Mode, représentées par la SCP Bejin-Camus-Belot
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02882_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il ressort de ces mêmes pièces que la fille aînée de Mme B, née au Bénin en 2011 et qui a rejoint sa mère en France en 2019 a, le 17 mars 2023, saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Bénin City, où les certificats ont été dressés, se trouverait dans une autre région administrative que celle de la localité d'Okada
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00123_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A, qui déclare être née le 23 novembre 1999 à Bénin City (Nigéria), et non le 23 novembre 1996, et être de nationalité nigériane, est entrée irrégulièrement en France le 8 août 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03015_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert aux autorités
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03016_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Ainsi, alors que l'intervention en cause ne saurait constituer un acte de soins courants à caractère bénin, au cours duquel la survenue d'un dommage suffirait à révéler une faute, il ne résulte pas de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ressort des pièces du dossier que la bande d'accès du projet est coupée au droit de la voie publique par la parcelle ZA 20, située en son milieu, propriété du syndicat intercommunal d'électrification de Belin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
fondamentales ; elle réside en France depuis 2014 et y reçoit des soins médicaux spécialisés pour le traitement d'une drépanocytose et d'une anomalie du col de l'utérus, qui ne peuvent pas être traités au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02597_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, ressortissant nigérian né le 19 avril 1977 à Benin City (Nigeria), est entré en France le 9 janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00640_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, ressortissant béninois né le 7 juillet 1980 à Porto Novo (Bénin), est entré en France au mois de novembre 2018, après être passé par l'Allemagne, où il avait déposé une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, ressortissant nigérian né le 4 février 1997 à Bénin (Nigéria), a déclaré être entré en France le 5 octobre 2021 en provenance d'un autre Etat membre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01612_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D soutient que le retour de son fils A, atteint d'un trouble du spectre autistique au Bénin, le priverait des soins dont il a besoin et l'exposerait, lui et sa famille, à un risque particulier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2020, l'université Paris Saclay, représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de Mme C la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 3 février 2023 ; 3°
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
est pas établie alors que l’allure réduite du navire en zone 3 ne suffit pas à déduire qu’il était en action de pêche à ce moment là alors qu’il naviguait en direction de son port d’attache à Port en Bessin
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
que ce n'est qu'après son accouchement que le diagnostic de fracture a été définitivement arrêté ; - Toulouse métropole n'a pas réagi à l'information par Mme A de l'accident de service initialement bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Châtillon, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
: Productions présentées avant le renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 octobre 2019, 20 mars 2020, 3 avril 2020 et 16 mars 2021, Mme A, représentée par Me Beguin
Source officiellePage 23 sur 29