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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05220_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00999_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis portant rejet est née le 3 juin 2022 du silence gardé par l’administration sur sa demande. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
pour l'année 2014 daté du mois de janvier et seulement quelques ordonnances médicales pour les années 2015 et 2018, qui sont dépourvues de valeur suffisamment probante.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme A était cadre de santé et titulaire de la fonction publique hospitalière. À partir de 2010, elle a présenté un syndrome dépressif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00771_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'indemniser du préjudice moral ainsi que des différents chefs de préjudice physique qu'il a subis lors de son suivi médical au centre hospitalier de Saintes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, l'informant des modifications apportées à son revenu imposable au titre des années 2015 et 2016, consécutivement aux opérations de contrôle menées à l'endroit de la société. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A ce titre, la société dispose notamment de deux ambulances de catégorie C et de deux VSL qui bénéficient d'un agrément délivré par l'autorité de santé, ainsi que de taxis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de fonctionnement du parc puis une fois tous les dix ans. " et qu'un suivi " comportemental du Busard Saint-Martin durant l'exploitation du parc est mis en place chaque année pendant trois ans après la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant des dépenses de santé : 13.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02828_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SARL Tom et Louis exploite le restaurant " Las Tapas " situé au croisement de la rue Saint-André, de la rue Saint-Sébastien et de la rue du Magasin, à Lille.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait régulièrement appel du jugement du 28 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C demande au titre des frais qu'il a exposés soit mise à la charge de la commune de de Saint-Vallier, qui n'est pas partie perdante.
Source officiellePage 23 sur 850