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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02026_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02027_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NC03129_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03765_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle ne fait état d'aucune circonstance propre à sa situation qui permettrait d'estimer, d'une part, que l'assignation est inadaptée, non-nécessaire et disproportionnée et d'autre part, qu'elle porterait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02055_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 26 décembre 2011.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02155_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01618_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Partie perdante dans la première instance, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05061_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04078_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04079_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02459_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pilven a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dispose que : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

juge a fait usage de la faculté de surseoir à statuer ouverte par l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, qu'un permis de régularisation a été délivré et que le juge a mis fin à l'instance par un second

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

estime subir dans le cadre de ses fonctions, et d'autre part, de faire droit à sa demande d'indemnisation pour les préjudices qui en résulteraient.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

taxation de référence mentionnés au 2 du V, d’autre part, n’est pas supérieure, en valeur absolue, à un dixième. (…) III. - 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00285_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

D'autre part, M.

Source officielle

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