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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
commercial, culturel et de loisirs comprenant trois bâtiments à usage de commerce (122 cellules), de restauration (19 cellules) et de loisirs (3 cellules), un multiplex cinématographique ainsi qu'un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, excédentaire au regard des exigences du point 2.4 de l'article 6.2 du règlement du PLU ; la configuration de ces places est sans incidence, la gestion du parc de stationnement étant confiée à un voiturier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, l'opération en litige, en ce qu'elle prévoit la réalisation d'un parc de stationnement automobiles sur trois niveaux, dont deux souterrains, et porte la surface consacrée aux espaces verts à 2 987
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En deuxième lieu, le projet litigieux porté par D prévoit l'aménagement, sur la parcelle cadastrée section AM n° 157, qui présente une superficie de 4 875 m², d'un parc de stationnement de 534 m², avec
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D'autre part, la consommation foncière totale projetée au titre de l'habitat et des activités économiques s'élève à 52 hectares annuels.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
factures émises, pour un montant de 15 000 euros chacune, par la SARL GTDR, dès lors que cette société avait pu établir que les factures en cause se rapportaient à des travaux de réfection de chemins, d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
24 mai 2024, que les terrassements réalisés pour permettre la construction des aires de stationnement jouxtant les bâtiments 3 et 5 et du parc de stationnement, matérialisés par les coupes BB’ pour le
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En l’espèce, le projet litigieux prévoit une voie au niveau du rez-de-chaussée du parc de stationnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
2021, est également illégal, en raison de l'insuffisance des places de stationnement, de l'insuffisance de la largeur de la zone de manœuvre de l'aire de stationnement et de l'absence d'arbres au sein
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il ne ressort pas en outre des pièces du dossier, au regard tant de la largeur de la rue Merlet que de la circulation en sens unique qui y est en vigueur, que l'ouverture d'un accès à un parc de stationnement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En dehors de ces emprises ou sous-secteurs constructibles, seuls les équipements techniques liés aux différents réseaux, les éléments bâtis réalisés sur le domaine public, les parcs de stationnement souterrains
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'en apprécier le bien-fondé et la portée, alors qu'il ressort des plans des sous-sols des bâtiments, joints au dossier de demande de permis, que le projet prévoit de créer, sous la rampe d'accès au parc
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le nombre d'emplacements ainsi envisagé n'apparaît pas manifestement insuffisant, alors que la parcelle est proche d'un important parc de stationnement public et que le centre-ville de Perpignan est desservi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si le projet, contrairement aux préconisations du SCoT, n'a pas envisagé une mutualisation du parc de stationnement avec celui du magasin Ikea voisin, techniquement impossible en raison de la large noue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'opération de renouvellement urbain prévue dans le quartier de Dravemont tel que pris en compte par la CNAC ; - dès lors que le projet ne porte que sur la construction d'un supermarché et de son parc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes du a) de l’article 5.5.5 du programme technique : « (…) Les angles saillants des ouvrages de structure se trouvant à l’intérieur du parc de stationnement devront recevoir une protection en tôle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle comprend, en outre, un parc de stationnement public de 1 019 places.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort en effet du rapprochement des plans du projet et du plan topographique que le parc de stationnement prévu sous le bâtiment possède un plancher bas situé en tous points à au moins 1 mètre au-dessous
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
cent-soixante places de stationnement, dont cent-dix réparties dans les trois parcs de stationnement publics aménagés dans le secteur de l'ancienne colonie de vacances Béthanie.
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