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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01157_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
interpellé le 20 juillet 2023 par les services de gendarmerie de Palaiseau, pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace santé au travail (ci-après AST 67) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'acte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C sont en réalité le fruit d'un chantage d'une part, que d'autre part et en définitive, la société civile a, à l'unanimité, validé les charges litigieuses ; - les majorations appliquées sont mal fondées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La notification du rapport aux parties est alors assurée par le greffe.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00203_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’autre part, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté comme étant irrecevable sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Jazeron, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, les autorités slovènes, également saisies le 14 juin 2022, ont fait part, le 22 juin 2022, de leur refus de reprendre en charge M. C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de la partie administrative de son dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Picquet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les moyens tirés
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