CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 712 résultats pour « ouvrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03477_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Page 22 sur 386

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03479_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03480_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

grande instance de Brest ; - elle justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'elle a exercée en qualité ouvrier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03481_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

F C résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier d'Etat ; - la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur n'est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03483_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03488_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03490_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03491_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03492_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03494_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03633_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04123_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

les travaux liés à l'entretien et à la mise en circulation de la monnaie fiduciaire ; les agents de sécurité logistique : chargés d'assurer les missions de sûreté, de sécurité ou de logistique ; les ouvriers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

erreur de droit en ce que l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier accueille principalement des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ce qui lui ouvre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23439_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

renforcée de Toulouse Mercadier, dans laquelle elle exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2019, accueille principalement des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ce qui lui ouvre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02675_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle fait valoir que : - les conclusions subsidiaires de la société EL2T tendant à ce que la Cour juge que les vices constatés sont seulement susceptibles d’ouvrir à son profit un droit à indemnité sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'anxiété qu'après l'année 2015 ; - elle justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'elle a exercée en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02399_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle