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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20101_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif. 6.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00279_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00390_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00629_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00919_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01130_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01793_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01981_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02126_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03358_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03360_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00042_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00818_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02008_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02009_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03737_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03986_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04292_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04972_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06368_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif

Source officielle