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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'exercice, qu'il soit passé, concomitant ou envisagé dans le futur, de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - en l'absence de preuve de validation concomitante des avis des médecins du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La requérante ne peut à cet égard utilement se prévaloir de ce que son projet initial consistait à procéder d'une manière concomitante à la démolition des garages et à l'implantation de la maison sur une
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B soutient avoir été confronté à une surcharge de travail structurelle imposée par sa hiérarchie, consécutive aux départs concomitants de son prédécesseur et de son adjoint, ce qui l'a contraint à assumer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02697_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
justifie pas de sa compétence ; - l'activité ne constituait pas une activité économique autonome ; - son reclassement externe dans la société Sequans à compter du 13 janvier 2017 et la suspension concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il permettra la création concomitante d'une " zone hard-discount " avec des enseignes comme " Aldi ", " Gifi " ou encore " Action ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du dossier ne permet d'estimer que Mme A aurait présenté, antérieurement à son accident, un état anxio-dépressif, de sorte que l'apparition de sa pathologie psychiatrique doit être regardée comme concomitante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
personnel en février 2015, il ressort des pièces du dossier que les difficultés liées à l'exercice des mandats de conseiller du salarié et de représentant syndical au CSE sont apparues de manière concomitante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
points précédents que ces situations relèvent des missions de service public du SDIS au titre du 4° de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, sans que l'intervention concomitante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
vérificateur a déterminé la valeur vénale des trois appartements en mettant en œuvre une méthode reposant sur la comparaison, au prix moyen par tantième, de ventes intervenues sur une période antérieure ou concomitante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00164_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par voie de conséquence, les décisions concomitantes portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination doivent être annulées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte également de l'instruction que la réalisation d'une annexectomie bilatérale concomitante, habituelle en cas d'hystérectomie totale, et recommandée en présence, comme en l'espèce, d'un carcinome
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03403_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que le fils de B C fait également l'objet d'une mesure d'éloignement édictée de manière concomitante de sorte qu'il n'existe aucun obstacle à ce que la cellule
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03121_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... en 2014 et 2015 ne sont pas corroborés par des prélèvements concomitants sur ses comptes bancaires, et aucune correspondance ne peut être établie entre de tels paiements en espèce et les prélèvements
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
rapport à la gravité des faits qui en fondaient l’application et qui, nonobstant leur caractère isolé, revêtent, compte tenu de leur nature, une gravité particulière ; - compte tenu de la délivrance concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d’autres projets de parcs éoliens, faisant l’objet d’une instruction concomitante, qu’elle s’apprête à autoriser, elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
régularisation à titre exce tionnel de leur séjour et n’a ainsi commis aucune erreur manifeste d'a réciation en assortissant ses décisions d’obligation de quitter le territoire français de mesures concomitantes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Eu égard à la concomitance de ces dates, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par ailleurs, si la commune relève dans ses écritures la concomitance de date entre la délivrance du certificat d'urbanisme à la SAS Terres d'Opale faisant relever son projet des dispositions de l'ancien
Source officiellePage 22 sur 32
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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