CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 971 résultats pour « code de commerce local »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La décision attaquée en conclut que la réalité du motif économique peut être regardée comme établie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le fonds de commerce concernant le local faisant l'objet du bail commercial, qui a été cédé à plusieurs reprises, avec droit au bail, a été acquis en dernier lieu par la SARL Montmelian Distribution, le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00042_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Elle soutient que : - ainsi que l’impose l’article L.554-1 du code de l’environnement, la déclaration d’intention de commencement des travaux déposée par la région le 25 novembre 2015 fait mention

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04984_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01591_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de commerce ; - la CNAC a commis une erreur d'appréciation sur l'insertion paysagère et architecturale du projet au sens de l'article L. 752-6 du code de commerce ; - sa requête est recevable, y compris

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - la requête n° 25MA02715 enregistrée le 15 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00171_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21249_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Dans ces conditions, en l'absence de lien fonctionnel entre le bâtiment d'implantation du débit de tabac et les autres commerces, notamment le magasin RAGT, et en admettant même que, comme le font valoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

code de commerce. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04141_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

6 du code de commerce.

Source officielle

Page 22 sur 199

← PrécédentSuivant →