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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle précise également que les actes de vente et d'augmentation de capital des treize autres sociétés civiles immobilières ont été réalisés dans les mêmes conditions.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
groupes 2 et 3 ; 3. d'enjoindre à la ministre des armées de la classer dans le groupe 2 de l'IFSE à compter du 1er janvier 2018 et de procéder à la régularisation de sa rémunération, ces sommes étant augmentées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle précise également que les actes de vente et d'augmentation de capital des treize autres sociétés civiles immobilières ont été réalisés dans les mêmes conditions.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle précise également que les actes de vente et d'augmentation de capital des treize autres sociétés civiles immobilières ont été réalisés dans les mêmes conditions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
concerné par les travaux comporte deux bâtiments distincts et seul l'un d'entre eux, situé sur la parcelle C 487, a été concerné par les travaux ; en outre, les travaux réalisés n'ont pas conduit à augmenter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B la somme globale de 970 604 euros, augmentée à 1 058 796 euros en cas de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 95 euros pour les agents de catégorie B ; il était éligible à cette augmentation dès lors qu'il relève du programme 217 de la loi de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
) Élevage Maurin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune des Monts-de-Randon, venant aux droits de la commune de La Villedieu, à lui verser une somme de 280 000 euros, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
limitée Tamaris Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 53 891,35 euros, à parfaire et à augmenter
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B à hauteur de 25 700 euros, augmentés des intérêts, sur le fondement de la responsabilité sans faute.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en réparation des dégradations commises sur son véhicule et de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à lui verser la somme de 23 449,78 euros augmentée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Général Ingénierie (OGI), Qualiconsult et Multiclo à lui verser la somme de 440 576,40 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des désordres constatés sur le ponton en bois de la digue, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00644_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
dans un secteur où les constructions présentent des styles architecturaux disparates ; - les panneaux solaires thermiques sont visés comme l'un des moyens permettant de répondre à l'objectif d'augmentation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une provision de 18 598,86 euros augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
administratif de Montpellier a condamné le centre communal d'action sociale de Servian à verser à la société par actions simplifiée Api Restauration une provision d'un montant de 72 488,06 euros, augmentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 305,02 euros, augmentée des intérêts à compter du 28 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02511_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Saint-Sébastien-de-Morsent à lui payer la somme de 29 400 euros au titre du contrat n° 058-20190 du 27 décembre 2011 et la somme de 28 236 euros au titre du contrat n° 058-23658 du 6 juin 2013, augmentées
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud à lui payer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 55 000 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00394_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
demandes et du 19 octobre 2024 par laquelle elle a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 8°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 624 085 euros en réparation des préjudices subis, augmentée
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