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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant la commune de Val d'Issoire, et de Me Martin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Mellier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Castera, a été enregistrée le 9 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Goinguene, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, représenté par Me Roulin, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1509775 du 22 décembre 2017 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a limité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03268_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04580_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la confirmation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00287_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Rosin, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait éloigné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
par CerFrance Terre d'Allier, transmise sous pli confidentiel à l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement, estime le chiffre d'affaires à 87 000 euros en année de routine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'Aix-Marseille-Provence 51 de ces parcelles, situées sur le tracé du boulevard urbain sud, du boulevard de Sainte-Marguerite, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean Roubin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l’État à lui verser une somme de 112 489,90 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de ses préjudices subis en raison des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres, et les observations de Me Duclercq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SAS Prodom, et les observations de Me Dubois, représentant la commune d'Arbanats.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
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