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Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Il est également mentionné les problématiques de ce projet au regard du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et les mesures préconisées, la compatibilité du projet avec le contrat de rivière, avec le SRCE

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

l'illégalité est invoquée par voie d'exception et en tant qu'il n'était pas exécutoire ; en effet, l'arrêté du maire étant antérieur à la date à laquelle le président de la communauté de communes de Quatre Rivières

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00067_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Le terrain d'assiette du projet se trouve à proximité de la rivière de l'Authion, en lisière d'espaces agricoles et naturels, et au sein d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) qui appartient au site

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02682_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche, subissent une érosion provoquée par l'écoulement des eaux de la rivière

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00243_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Elle se caractérise également par la composition urbaine des lieux, en lien étroit entre la trame des pelouses, coulées vertes et réseaux de lacs et de rivières.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 2111-5 du même code : " La procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01934_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00614_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02815_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, C. FLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00076_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M. A B, ressortissant comorien né en 1980, déclare être entré en France en 2019.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03950_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01194_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Bonicel pour la commune de Beaulieu ; Considérant ce qui suit : C... un arrêté du 24 avril 2021, le maire de la commune de Beaulieu,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00508_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00902_20231019

Admin. Appel