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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03280_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

D et Mme H épouse D ont respectivement saisi le tribunal administratif de Rennes de demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03878_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 8 février 2020.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00343_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2005384 du 3 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03080_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2004674 du 1er septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04799_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du CTA de Rennes du 15 mars 2021 : 2.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les décisions du 9 juillet 2024 par lesquelles la commission académique de Rennes a rejeté leurs recours administratifs préalables obligatoires

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00938_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le permis de construire délivré tacitement le 3 juin 2017 à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00240_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Le montant de cette reprise ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal de l'année considérée.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03689_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Par un jugement n° 2003125 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à verser à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00251_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01404_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un jugement n°2501104 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 17 janvier 2025 et enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de délivrer à M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02033_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un jugement n° 2005766 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00215_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Monnerais à Rennes (Ille-et-Vilaine) d'une contenance de 244 m2.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Rennes a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01411_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

Par un jugement du 13 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté préfectoral.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03352_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par un jugement n° 2404991 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 août 2024 en tant qu'il prononce à l'encontre de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Rennes.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04002_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par un contrat conclu le 27 juin 2018, l'Etat et la commune de Villejuif ont fixé l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de cette collectivité pour les exercices 2018, 2019 et 2020

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