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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00458_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le juge de première instance a estimé que l'arrêté contesté portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
communales, et a enjoint à la commune d'Etampes de retirer cet affichage et d'inscrire la devise de la République " Liberté, Egalité, Fraternité " telle que définie à l'article 2 de la Constitution sur le portail
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l’article R. 222‑26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Portail, président ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00672_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portail a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Portail, président ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02780_20260219
19 février 2026
19 février 2026
français de protection des réfugiés et apatrides du 22 juin 2022, intervenue par application de l’article L. 511-8, et non L. 511-7, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, portait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A afin d'édifier une clôture piquets grillage et un portail coulissant, sur un terrain cadastré section BD n° 629 sur le territoire communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02170_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en ce qu'il s'est basé sur la production du bulletin n° 2 de son casier judiciaire portant mention d'une condamnation alors qu'il ressortait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02206_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B a été déclaré irréparable à la suite d'un accident impliquant le portail des écoles militaires de Saumur survenu le 27 septembre 2024. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Plobannalec- Lesconil a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue d'édifier une clôture en ganivelles et d'installer un portail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain les a mis en demeure de procéder sous soixante jours à la suppression d'un portail
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053425681
30 janvier 2026
30 janvier 2026
RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS PAR DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT - 1) ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE - EXISTENCE - 2) PORTÉE
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - la réception a été prononcée et les réserves ont été levées au 16 mai 2011 ; - le portail a subi un choc causé par un véhicule après la réception ; des roulettes non prévues au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’enjoindre à la commune de Toulouse et à Toulouse métropole à lui verser la somme de 6 683,48 euros à parfaire, et, enfin, d’enjoindre à ces collectivités de mettre à sa disposition un ordinateur portable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'élaboration de ce plan a donné lieu à une phase de consultation du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017, puis à un arrêté du 9 octobre 2017 portant ouverture et organisation d'une enquête publique, réalisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur une parcelle cadastrée A 2548, située 11 ter avenue de Canterane à Saint-Médard-d'Eyrans.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Toutefois, aucun médecin n'a expressément indiqué que la requérante portait " des charges lourdes d'environ 5 kilos ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
relatives aux années 2008 et 2009 et, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises relative à l'année 2010, en tant qu'il a réduit les bases d'imposition à concurrence de la valeur locative des portails
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lorsqu'une dissimulation de prix est établie, le prix porté dans l'acte doit être majoré du montant de cette dissimulation ". 4.
Source officiellePage 22 sur 248