Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01643_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04504_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B a produit une pièce dans le cadre d'une note en délibéré, le 21 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00451_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04526_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04536_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00545_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Paris, en date du 16 décembre 2024, a été notifié à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02355_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03054_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00530_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00828_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02584_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02586_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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