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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT01162_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) et à ce que son contrat de travail lui soit envoyé par email, ou à défaut de condamner la société Total Energies France à lui verser la somme de deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00065_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 4 avril 2023, la société Go sport représentée par Me Migeon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00066_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 4 avril 2023, la société Go sport représentée par Me Migeon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03958_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2°) de prononcer l'annulation des décisions des 27 février 2020 et 17 octobre 2022 ainsi que celle née le 18 novembre 2023 ; 3°) de condamner la Polynésie française à lui verser une somme de 5 millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Or il résulte de l'instruction que la SCI Foncière Costa a effectivement déduit de son résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 une provision pour charges de 1 million d'euros, laquelle doit être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article L. 441-6 du code précité, dans sa rédaction applicable en 2018 : " Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan n'excédant pas 10 millions d'euros ; b) Son capital ou ses droits de vote ne doivent pas être détenus, directement ou indirectement, à hauteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En outre, le résultat d'exploitation lié au secteur d'activité " presse " au sein du groupe demeure négatif depuis plusieurs années, avec une perte d'exploitation d'environ 28 millions d'euros en 2018,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
H A, représentés par Me Mialot et Me Poulard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'euros, dont 40 millions d'euros au titre de l'installation de produits " Alstom ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'euros, dont 40 millions d'euros au titre de l'installation de produits " Alstom ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le 13 mars 2012, l'autorité de la concurrence a prononcé à l'encontre de la société C une amende de 63,959 millions d'euros. Par la suite, la société C a réclamé à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
amortissements ont été comptabilisés ; ces dotations doivent être prises en compte dans le calcul de son crédit d’impôt recherche ; - elle justifie par plusieurs expertises de ce que cet actif vaut 1,8 millions
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C a été employé, à compter de 2015, au sein de la société iranienne Tossee Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - compte tenu de l’infrastructure de production d’une valeur de neuf millions d’euros dont dispose la société et du nombre de ses salariés, sa capacité de production excède les besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
société moins importante, il lui appartenait de leur demander le nantissement d'un nombre supérieur de parts, ce qu'ils sont en mesure de faire ; - le nantissement de parts sociales à hauteur de 1 millions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'entreprise individuelle cédée ou la société ou le groupement dont les droits ou parts sont cédés emploie moins de deux cent cinquante salariés et soit a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle fait valoir à ce titre la situation déficitaire de sa filiale au titre des trois derniers exercices, évaluée entre 10 et 13 millions d'euros et sa souscription à l'augmentation du capital de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04055_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La société Le Nickel-SLN soutient que : - l'Etat a agi en tant qu'autorité publique investie d'une mission d'intérêt général, compte tenu de l'objet du prêt, de ses conditions de tirage, des clauses
Source officiellePage 22 sur 86