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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si, lors de l'instruction de la demande de première instance, il a été produit des tableaux comparatifs des montants alloués aux deux types d'agents et qu'il a été constaté que le montant moyen et médian
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03939_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si, lors de l'instruction de la demande de première instance, il a été produit des tableaux comparatifs des montants alloués aux deux types d'agents et qu'il a été constaté que le montant moyen et médian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sur la période de treize mois, soit 13 696,70 euros toutes taxes comprises, et constatant que les minorations de recettes sur chaque mois étaient régulières - la moyenne précitée se rapprochant de la médiane
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
critères prévus par le code de l’urbanisme et des éventuels motifs de classement mentionnés dans les fiches de l’annexe 7 au PADDUC, en fixant la limite de chaque espace de part et d’autre de la ligne médiane
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 26 novembre 2019, que le préjudice esthétique subi par Mme B du fait de la cicatrice médiane sus et sous ombilicale un peu dystrophique
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
blessure du petit epiploon lors de l'introduction du premier trocart constitue " une maladresse [qui] a entrainé un saignement abondant justifiant de transformer en voie ouverte par une longue incision médiane
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jambu-Merlin, pour l’office public de l’habitat Rives de Seine Habitat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland et Me Ramos, conclut au rejet de la requête de la société BCCM et à ce que soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2109265 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si, lors de l'instruction de la demande de première instance, il a été produit des tableaux comparatifs des montants alloués aux deux types d'agents et qu'il a été constaté que le montant moyen et médian
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C a été victime le 6 janvier 2021, dans le cadre de son travail agricole saisonnier, d'un écrasement de l'avant-bras gauche avec une fracture ouverte du radius, une contusion appuyée du nerf médian et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle a ainsi abouti à un prix de vente médian de 2 000 euros par mètre carré, c'est-à-dire un prix total de 408 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
actifs immobilisés, il résulte de l'instruction et notamment des extraits, qu'elle a elle-même produits devant les premiers juges, de son bilan comptable de l'exercice clos en 2017, qui est une année médiane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.
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