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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. () ". 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B ; pour les mêmes motifs, elle ne peut pas être regardée comme engagée pour les besoins de l'exploitation de la société.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêt définitif du 9 décembre 2021, la cour a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Côte-d'Or de délivrer l'autorisation sollicitée, au besoin assortie des prescriptions indispensables à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2016 à la société Austin vise les dalles bétonnées et le bâtiment à usage de restauration et de location de matelas parasols pour une surface de 281,5 m².
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de VNF est engagée compte tenu des fautes commises lors de la définition des besoins et de la conception du marché ; les clauses contractuelles relatives
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 1844-5 du code civil. () La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Valdève du Pays de France, pour les besoins de son activité de compostage, accepte des végétaux verts, tels que ceux issus de la tonte des pelouses, des bois d'élagage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01899_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête de M. et Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à la somme de 24 833,90 euros à la date du 1er janvier 2018, soit la somme de 75 643,80 euros TTC ; - elle doit être indemnisée à hauteur de 5 980 euros HT au titre de la surconsommation de gros béton
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
bâtiment par la société Leygnac-MTD ne constituent pas un changement des caractéristiques du local et relèvent de l'entretien du bâtiment eu égard à l'activité qui y est exploitée ; la nouvelle dalle béton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, qui a chuté au moment où il contournait le bloc béton pour rejoindre le trottoir de l'autre côté de la rue où était garée sa voiture, se soit montré particulièrement imprudent.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de l’immobilisation « dallage béton + séparateur hydrocarbure » : 17.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
outre, le calcul des pénalités prend déjà en compte le retard de livraison des plateformes et la pénurie de matériaux n'a guère affecté la réalisation de la structure de l'ouvrage réalisé à 95 % en béton
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties et de la procédure d'imposition à la cotisation foncière des entreprises ; - il n'y a pas eu d'augmentation de la valeur locative avec la réalisation d'une dalle en béton
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sur les propriétés bâties, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au titre des années 2016, 2017 et 2018, des locaux à usage de centrale à béton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant à la classe du béton de clavage : 41.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02348_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans ces conditions, cette dernière apporte la preuve qui lui incombe du caractère délibéré du manquement à leurs obligations déclaratives commis par M. et Mme A et, sans qu'il soit besoin de statuer sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
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