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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124815
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B C est propriétaire d'une maison, mise en location, située au 212 de la rue Antoine de Lumbres sur le territoire de la commune de Licques (Pas-de-Calais).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
France, en ayant travaillé dès qu’il a été en mesure de le faire, ce qui lui a permis de subvenir aux besoins de sa famille ; il bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de maçon
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur maison
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un courrier du 2 novembre 1993, la direction départementale de l’équipement du Morbihan a donné son accord pour financer les travaux de maçonnerie pour la reconstruction du chenil à hauteur de 45 781
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B a exercé en qualité de maçon du 24 novembre 2021 au 31 janvier 2023, puis du 1er juin 2023 au 13 septembre 2023, et bénéficie depuis le 18 octobre 2023 d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Danet, représentant M. D E et Mme B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux rapporteur public, - et les observations de Me Buors représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante camerounaise, née le 30 avril 1975.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lui a adressé un nouveau courrier pour lui indiquer sur un ton particulièrement irrespectueux, l'intégralité de l'unité de recherche demeurant en copie, que s'il subissait des pressions de " francs-maçons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01112_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Si celui-ci affirme se déplacer hors de l'arrondissement de Laon pour son travail de maçon-carreleur, en débutant tôt le matin et en rentrant tard le soir, il ne l'établit pas. 7.
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