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Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03307_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03537_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente - Mme Lellouch, première conseillère. - M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03530_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Salvi président de chambre, - Mme Brisson, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01191_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01168_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01720_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, G-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01319_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02709_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03016_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 mai 2023. La rapporteure C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03489_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03949_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 juin 2023. La rapporteure C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00781_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

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